SOCIETE D’AVOCATS DAMY Nos domaines de compétence en droit à Nice

Vous recherchez un cabinet d’avocats polyvalent et expérimenté ? L’équipe d’avocats généralistes à la SOCIETE D’AVOCATS DAMY est prête à vous accompagner dans divers domaines du droit.

Nous intervenons devant des juridictions telles que le Tribunal de commerce, le Conseil des prud’hommes et le Tribunal de Grande Instance. Nos compétences incluent le droit des victimes, le droit pénal, le droit bancaire et boursier, le droit commercial, le droit des affaires et de la concurrence, le droit du crédit et de la consommation, le droit du dommage corporel, ainsi que le droit de la famille et de l’immobilier.

Que vous ayez un litige ou besoin de conseils, nous sommes là pour défendre vos intérêts au Luxembourg et partout dans les Alpes-Maritimes, notamment à Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Antibes, Villeneuve-Loubet, Cannes, Grasse, Vence, Menton et Monaco.

À votre écoute

SOCIETE D’AVOCATS DAMY une expertise reconnue en droit des affaires

Le cabinet de Maître Grégory Damy offre une expertise reconnue en droit des affaires, abordant les diverses problématiques auxquelles les entreprises peuvent être confrontées. Pourquoi faire appel à un avocat pour la gestion de votre entreprise ?

Conseils avisés

Impactez positivement votre fiscalité future grâce à des recommandations stratégiques.

Rédaction de statuts

Élaboration et gestion des formalités nécessaires auprès des tribunaux.

Accompagnement à la croissance

Soutien à chaque étape du développement de votre entreprise.

Gestion des restructurations

Expertise lors des opérations de restructuration pour optimiser la performance.

Assistance en cas de redressement

Accompagnement durant les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire.

Résolution de problèmes juridiques

Prise en charge complète de toutes vos questions juridiques.

Protégez vos intérêts et développez votre entreprise sereinement avec un encadrement adapté en droit des affaires.

Indemnisation des commissions excessives sur les titres-restaurants : faites valoir vos droits

Si vous êtes commerçant, restaurateur, boulanger, traiteur ou gérant de supermarché ayant accepté des titres-restaurants et pensez avoir payé des commissions excessives, nous sommes là pour vous aider à obtenir une indemnisation.

Entre 2002 et 2018, des pratiques anticoncurrentielles des émetteurs de titres-restaurants ont été sanctionnées, entraînant en 2019 une amende de 415 millions d’euros, confirmée par la Cour d’appel en 2023. Cela permet désormais aux commerçants de réclamer une réparation pour les frais injustement imposés.

Notre cabinet d’avocats, expert en droit commercial et en droit de la concurrence, vous assiste à chaque étape pour faire valoir vos droits. Que vous soyez dans le secteur de la restauration ou un commerce alimentaire, vous bénéficiez de nos compétences pour faciliter vos démarches et obtenir une indemnisation équitable pour les commissions excessives facturées.

Droit des victimes évaluez vos dommages réels avec précision

Avec de nombreuses années d’expérience, Maître Grégory Damy, avocat en droit des victimes, s’engage à défendre vos intérêts afin d’obtenir une indemnisation juste et adaptée.

Une indemnité personnalisée

Prise en compte de votre parcours professionnel et personnel pour une compensation sur mesure.

Un dossier argumenté et technique

Préparation rigoureuse avec des preuves et arguments solides pour appuyer votre demande.

Une indemnisation à la hauteur du préjudice

Négociation afin de garantir une évaluation financière conforme aux dommages réels subis.

Éviter le questionnaire de l’assureur

Contourner les pièges des formulaires standardisés qui limitent la portée de votre indemnisation.

Protégez vos intérêts avec un avocat expert en droit civil

On vous accompagne dans la gestion de vos affaires personnelles et familiales avec rigueur et efficacité. Grâce à une approche sur mesure, nous vous fournissons des solutions adaptées à la protection de vos intérêts, qu’il s’agisse de litiges familiaux ou successoraux ou de conflits de la vie quotidienne.

Élaboration de contrats sur mesure pour garantir une protection juridique optimale des partenaires.

Gestion des divorces, notamment par consentement mutuel, finalisé en 3 semaines sans passage devant un juge.

Organisation des droits de visite, d’hébergement et de l’autorité parentale dans le respect de l’intérêt de l’enfant.

Résolution de conflits entre héritiers en cas de désaccord sur le partage d’un patrimoine.

Accompagnement juridique spécialisé pour gérer et résoudre les conflits de voisinage de manière efficace.

Défense des droits liés à la non-conformité des produits achetés pour assurer une indemnisation appropriée.

Garantissez vos droits en cas de litige avec votre banque

Maître Grégory Damy, docteur en droit et expert en droit bancaire, vous accompagne dans la gestion de litiges bancaires, que vous soyez en conflit avec une banque, un assureur ou un conseiller en gestion de patrimoine. Grâce à une longue expérience et une connaissance approfondie des obligations légales des institutions financières, le cabinet vous aide à résoudre efficacement vos différends.

Élaboration de contrats sur mesure pour garantir une protection juridique optimale des partenaires.

Gestion des divorces, notamment par consentement mutuel, finalisé en 3 semaines sans passage devant un juge.

Utilisation d’un logiciel développé par le cabinet pour identifier les erreurs de taux sur les crédits immobiliers.

Résolution de conflits entre héritiers en cas de désaccord sur le partage d’un patrimoine.

Assistance dans les litiges bancaires afin de limiter les impacts financiers et de garantir une indemnisation adéquate.

Nous mettons notre savoir-faire au service de vos droits pour faire face aux abus des institutions bancaires et obtenir des solutions favorables à vos intérêts.

Accompagnement juridique à chaque étape des opérations immobilières

Les avocats de la SOCIETE D’AVOCATS DAMY interviennent à chaque étape des opérations immobilières, que ce soit pour des conseils, la rédaction de documents ou la gestion de contentieux. Forts de leur expertise en droit immobilier, ils vous accompagnent dans des situations complexes, garantissant la protection de vos intérêts. Le cabinet d’avocats prend également en charge la gestion de transactions immobilières en tant qu’avocat mandataire.

Contentieux de vente immobilière

Assistance en cas de litige lors d’une transaction immobilière (refus de vendre, vices cachés, délais non respectés).

Contentieux locatif

Gestion des conflits entre locataires et bailleurs, comme les litiges sur les loyers impayés ou le non-respect du bail.

Copropriété

Intervention dans les différends liés à la gestion des copropriétés, y compris les conflits avec le syndic ou entre copropriétaires.

Garanties décennale et biennale

Prise en charge des litiges concernant des travaux non conformes ou des malfaçons couvertes par les garanties légales.

Rédaction de documents juridiques

Élaboration de contrats de location, compromis de vente et autres documents essentiels pour sécuriser vos transactions.

Mandat en transaction immobilière

Mise en relation d’acquéreurs et de vendeurs grâce au statut de mandataire, avec publication des biens disponibles en ligne.

Droit du travail conseils pratiques et représentation juridique

Grâce à une solide expérience en droit du travail, Maître Grégory Damy est un avocat actif au sein de l’association des avocats praticiens en droit social de Nice. Son expérience est précieuse dans un domaine où la législation est complexe. Au sein de son cabinet d’avocats, il fournit un accompagnement individualisé lors de conflits sociaux, offrant des conseils adaptés aux situations rencontrées par ses clients.

Il traite principalement des ruptures de contrat de travail, qu’il s’agisse de licenciements ou de ruptures conventionnelles, et s’occupe de la rédaction et de la relecture des contrats. Il défend également les salariés contre le harcèlement et les heures supplémentaires impayées, garantissant ainsi une protection juridique complète.

Réglez vos conflits professionnels grâce à un avocat compétent

Dans le domaine du droit du travail, notre équipe d’avocats accompagne à la fois les salariés et les employeurs. Les salariés, face à divers défis dans leur vie professionnelle, peuvent bénéficier de notre assistance juridique pour défendre leurs droits. Parallèlement, les employeurs doivent naviguer dans un cadre légal complexe, ce qui les amène à solliciter notre expertise afin d’assurer la conformité et le bon fonctionnement de leur entreprise.

Les salariés

Nous intervenons pour les aider à résoudre des problématiques telles que les licenciements abusifs, le harcèlement au travail, ou le non-paiement de salaires et d’heures supplémentaires. Notre rôle est de défendre leurs droits et de garantir des compensations justes.

Les employeurs

Nous les assistons dans la rédaction de contrats de travail, la gestion des licenciements nécessaires et la résolution de conflits sociaux. De plus, nous les conseillons sur l’organisation des élections et l’élaboration d’accords d’entreprise pour améliorer leur compétitivité.

Droit pénal une représentation solide à chaque étape du procès

Expérimenté en droit pénal, notre cabinet d’avocats défend les droits des personnes accusées d’infractions. Ce domaine couvre un large éventail d’affaires, des crimes graves aux délits comme la fraude et la conduite sous influence. Nos avocats accompagnent chaque client tout au long des procédures judiciaires, veillant au respect de leurs droits et offrant une représentation compétente.

Nous intervenons à chaque étape du processus pénal, des enquêtes et interrogatoires aux audiences et procès. Grâce à une connaissance approfondie des lois et des procédures, nous développons des stratégies de défense adaptées à chaque affaire.