Les honoraires du cabinet Damy Avocat à Nice sont déterminés selon plusieurs critères, en fonction de la nature du litige et des services rendus. Pour établir le montant des honoraires, il est crucial de se référer à la convention d'honoraires précédemment signée entre l'avocat et son client, conformément aux règles déontologiques établies par l'ordre des avocats.
Comment sont établis Les honoraires du cabinet damy à Nice (06) ?
Les honoraires du cabinet d'avocats Damy à Nice sont calculés selon plusieurs facteurs, en fonction des services rendus, de la complexité du dossier, du temps investi et des résultats obtenus par le client.
Les honoraires du Cabinet DAMY sont déterminés sur le nombre d'heures de travail par dossier soit :
360 € TTC / heure de travail
Modalités de facturation des prestations
Une provision initiale – en fonction de l’importance prévisible de l’affaire – est demandée pour chaque procédure gérée par le Cabinet d'Avocats Damy. Vous signerez également une convention d’honoraires, qui récapitule les prestations dont vous aurez besoin et leur tarification.
Honoraires et frais de postulation en sus de la rémunération
- Intervention devant le Tribunal judiciaire de NICE, de GRASSE, de DRAGUIGNAN, de TOULON, de MARSEILLE et d'AIX-EN-PROVENCE : Le cabinet d'avocats DAMY applique la tarification légale découlant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, du décret 60-323 du 2 avril 1960 et plus généralement des dispositions de la loi du 10 juillet 1991.
- Intervention devant les Tribunaux judiciaires hors du ressort de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE : Des frais et débours de postulations sont facturés en sus.
Honoraires complémentaires de résultat
